Conditions générales de réservation en ligne

1. Définitions :

 

« LOVI », « nous » ou « notre/nos » : désigne LOVI SCI.

 

« Le site » ou « le présent site » : https://chaletlapausedelours.com(/).

 

« Stripe » ou « le Prestataire de paiement » : désigne Stripe Payments Europe Limited.

 

« Le locataire », « l’acheteur » ou « le client » : désigne toute personne physique (majeure), qui réserve pour son compte ou celui d’une société et qui est habilité(e) à signer des contrats qui engagent sa responsabilité.

 

« Séjour » : désigne-la réservation.

 

« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

 

 

2. Séjour au Chalet la Pause de l’Ours avec LOVI SCI:

 

Veuillez noter que « Chalet la Pause de l’Ours » est un nom commercial de la société LOVI SCI, une société civile immobilière au capital de 400€, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 491 129 300. Dont le siège social est situé 12 rue des Nobles, 09190 Saint-Lizier, France.

 

 

3. Objet des conditions générales de réservation en ligne :

 

Les présentes conditions de réservation en ligne sont un contrat provisoire (en attente du contrat final, voir point 8) entre le client/locataire et LOVI. Tant que le contrat de location n’est pas encore signé, la réservation n’est pas protégée de toute annulation de la part de nos services (en cas d’annulation de la part de nos services, aucune somme ne vous sera débitée). Nous pouvons décider d’annuler votre réservation si elle ne respecte pas nos conditions générales (non-enregistrement de l’empreinte bancaire, voir point 6.2., si vous ne souhaitez pas vérifier votre identité, ou dans d’autres cas).

 

 

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour les présentes conditions générales. Il est de votre devoir de la vérifier régulièrement pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.

 

 

4. Durée du séjour :

 

Le locataire conclut pour une durée déterminée (affichée lors de sa réservation), et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Les séjours commencent à 15 heures et se terminent à 10 heures, sauf indication contraire (écrite) de notre part, à la suite d’une demande du locataire.

 

 

5. Tarifs :

 

Les tarifs indiqués sur la page de réservation en ligne du présent site sont régulièrement mis à jour. Le tarif du séjour (hors promotion qui a pu être accordée au client) est indiqué dans la case “prix“ de la page panier et de la page réservation.

Tous les tarifs sont affichés pour 10 personnes (voir point 15), ils comprennent la TVA, les taxes de séjours, ainsi que les charges (électricité et eau), certains séjours en période de vacances scolaires peuvent comprendre la prestation ménage.

 

 

6. Paiements :

 

6.1. Prestataire de paiement en ligne :

 

Nous nous sommes associés à Stripe Payments Europe Limited afin de traiter et sécuriser tous les paiements de LOVI SCI. Stripe respecte toutes les exigences et normes PCI/DSS (cryptage, etc.).

 

6.2.   Empreinte bancaire :

 

Lorsque vous effectuez le premier ou l’unique paiement (voir point 6.3) d’une réservation sur le site et que vous indiquez vos numéros de carte bancaire, ils sont transmis à Stripe de façon cryptée. Une fois les coordonnées de votre carte bancaire enregistrées (avec votre consentement), sous la forme d’une empreinte bancaire, elle est stockée uniquement sur les serveurs de Stripe. Nous ne sommes jamais en possession de vos coordonnées !

L’empreinte bancaire sera supprimée des serveurs de Stripe, sous 15 jours après la fin du séjour (voir point 9).

 

6.3. Modalités des paiements :

 

Selon votre date d’arrivée, il peut y avoir 1 ou 2 paiement(s) :

 

  • Pour les réservations effectuées plus de 2 mois avant le début du séjour, le client sera invité à payer uniquement les arrhes (30% de la réservation). Le solde de la réservation (70%), sera débité automatiquement 2 mois avant le début du séjour, par le bais de l’empreinte bancaire (point 6.2).
  • Pour les réservations effectuées moins de 2 mois avant le début du séjour, il sera demandé au client de payer la totalité de la réservation (les arrhes et le solde).

 

 

7. Vérification d’identité :

 

Afin de sécuriser la réservation, une vérification d’identité est demandée par SMS une fois la réservation en ligne validée. Cette vérification est nécessaire avant que nos services puissent rédiger le contrat de location (point 8).

 

 

8. Contrat de location :

 

Toutes nos réservations sont soumises à la signature électronique d’un contrat de location. Une fois l’identité confirmée (point 7) par nos services, le contrat sera disponible à la signature en ligne sous 24 heuresUne fois signé, la réservation est protégée de toute annulation de la part de nos services.

 

 

9. Dépôt de garantie ou caution :

 

L’empreinte bancaire enregistrée lors du premier paiement (point 6.2), servira de caution pour la réservation. En cas de dégradation nous nous réservons le droit de débiter cette empreinte jusqu’à 1 000€. Sans dégradation, l’empreinte bancaire sera supprimée des serveurs du prestataire de paiement sous 15 jours, après le départ, un e-mail le confirmera au locataire. La caution n’est pas débité, sauf dégradation.

 

 

10. État des lieux :

 

Un état des lieux est disponible sur le présent site dès la réservation confirmée. Il est à compléter sous 24 heures après l’arrivée (soit le lendemain de l’arrivée avant 15 h, même si ce n’est pas l’heure à laquelle arrive le locataire).

 

 

11. Annulation :

 

Toute annulation doit être notifiée par e-mail au service réservation.

 

Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L221-28-12 du code de la consommation.

Si l’annulation est faite plus de 2 mois avant le début du séjour, alors les arrhes sont perdues, le solde ne sera pas débité.

Si l’annulation est faite moins de 2 mois avant le début du séjour, alors l’intégralité des sommes seront perdues, si le solde n’a pas été débité il le sera.

Selon la raison de l’annulation (ex : pandémie, etc.), des conditions d’annulations provisoires peuvent prendre le dessus sur les présentes.

LOVI SCI décidera toujours des conditions provisoires.

 

11.1. Interruption du séjour :

 

En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

 

12. Assurance :

 

Le locataire est responsable de tous les dommages de son fait. Il est tenu d’être assuré(e) par un contrat type “villégiature“, cette attestation lui sera réclamée par e-mail. Si elle n’est pas communiquée notre responsabilité ne saura être engagée.

 

 

13. Options :

 

Il est possible de souscrire à des options telles que le linge de lit et de bain, ses options sont à payer en intégralité et non remboursables. Plus d’informations seront données avant l’arrivée.

 

 

14. Responsabilité du client :

 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la réservation. Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le service de réservation. Pour le bon suivi du séjour, le locataire doit nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de la réservation.

 

 

15. Capacité d’hébergement :

 

Le Chalet la Pause de l’Ours peut accueillir jusqu’à 12 personnes. Cependant les tarifs sont affichés pour 10 personnes, au-delà un supplément de 100€/personne supplémentaire, sera appliqué. Le nombre exact d’adulte(s) et d’enfant(s), est demandé sur la page de réservation.

 

 

16. Animaux domestiques et fumeurs :

 

Nous acceptons les animaux domestiques (chien et chat), ainsi que les personnes fumeuses. Le locataire doit néanmoins nous informer de la présence d’un animal.

 

 

 

17. Langue :

 

Les offres présentées sur le site, ainsi que son contenu, sont rédigées en langue française et régies par les lois françaises. Des traductions commerciales en langues étrangères, ont toutefois été effectuées. La version française prime sur toutes les traductions commerciales.

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par les lois françaises y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

 

 

 

18.Propriété intellectuelle :

 

Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le présent site.

 

18.1. Tous droits réservés :

 

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchanderez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

 

 

19. Cookies :

 

Pour en savoir plus sur comment sont placés et utilisés les cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

 

 

 

20. Données personnelles :

 

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

 

 

21. Contact :

 

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page de contact.